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Délibérations de la session 16811120

Rubrique "Relations avec le Parlement de Toulouse"
Catégorie "Collaboration"



Relations avec le Parlement de Toulouse
Collaboration 		16811201(02)
Les syndics généraux feront enregistrer au parlement et à la cour des Aides la déclaration du roi du 30/08/1681 supprimant les offices d'aulneurs et marqueurs de draps dont la province a remboursé la finance aux acquéreurs Action des Etats
Relations avec le Parlement de Toulouse
Collaboration 		16820113(05)
Les commissaires des Etats ont rédigé un mémoire pour pallier les inconvénients de l'édit sur les saisies mobilières, approuvé par le directeur préposé par M. de Pomponne ; les syndics poursuivront un arrêt conforme au Parlement et la Cour des Aides Action des Etats